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Termes et Conditions

1. OBJECTIF DU PRÉSENT DOCUMENT

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») régissent la vente aux consommateurs finaux (ci-après « Clients » ou « Client ») des vêtements féminins et des accessoires commercialisés par LA BOTTEGA DI BRUNELLA DI MANDARA MARIA ROSARIA & C. S.N.C. (ci-après « Bottega di Brunella ») à travers la zone dédiée du site internet https://labottegadibrunella.it (ci-après le « Site ») suivant les procédures indiquées à l'intérieur de celui-ci.

Les ventes de Produits entre Bottega di Brunella et les Clients seront régies par les présentes Conditions Générales. Les Produits pourront être commercialisés via la version italienne du site uniquement en Italie. Aux fins des présentes Conditions Générales, par « consommateur final », on entend toute personne physique agissant à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

Les Produits sont commercialisés par :

LA BOTTEGA DI BRUNELLA DI MANDARA MARIA ROSARIA & C. S.N.C.

Numéro de TVA : 02125630653
Adresse : Via Pasitea, 72 | 84017 - Positano (SA)

Pour toute information concernant les présentes Conditions Générales et/ou les achats effectués sur la base de celles-ci, les intéressés pourront remplir le formulaire de demande d'assistance dans la zone d'assistance clients du Site.

2. MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT

Les informations et les détails contenus dans la zone réservée à l'e-commerce sur le Site ne doivent pas être considérés comme des offres : ils constituent simplement une invitation faite aux Clients à conclure des affaires par l'envoi de propositions d'achat.

La proposition d'achat des Produits est formulée par les Clients au moment de l'envoi du formulaire de commande au format électronique que les Clients devront remplir et confirmer dans l'écran récapitulatif de commande. Si les Clients souhaitent recevoir la facture, ils devront choisir l'option appropriée dans le formulaire de commande. Il est également prévu la possibilité pour le Client d'indiquer un lieu de livraison différent de celui mentionné dans la saisie de ses données personnelles. Une fois le formulaire de commande définitivement envoyé, une page récapitulative de la commande est affichée et un email de confirmation de la réception de la commande est envoyé.

Avec l'envoi du formulaire de commande, le Client accepte que le contrat d'achat éventuel sera régi par les présentes Conditions Générales. Par conséquent, toutes les commandes sont soumises à l'acceptation par Bottega di Brunella, qui se réserve, à sa seule discrétion, le droit de ne pas donner suite à toute proposition de commande dans le cas où :

  • les données fournies par le Client au moment de la saisie du formulaire de commande sont incomplètes ou incorrectes ;

  • le Client ne peut pas être qualifié de consommateur final ou ne remplit pas les conditions pour donner suite aux conditions de paiement ;

  • les Produits commandés ne sont pas disponibles. À cet égard, Bottega di Brunella ne sera pas tenue responsable des variations de disponibilité de certains Produits. Si seule une partie des Produits commandés n'est pas disponible et qu'il n'existe pas d'autres causes pouvant justifier le refus d'acceptation de la proposition de commande, Bottega di Brunella donnera suite à la proposition de commande uniquement pour les Produits disponibles.

Dans les cas susmentionnés, Bottega di Brunella informera le Client par email que la proposition de commande n'a pas été acceptée (en tout ou en partie) et, par conséquent, le contrat n'est pas conclu. Dans ce cas, Bottega di Brunella remboursera au Client les sommes déjà versées par celui-ci.

Le contrat d'achat entre le Client et Bottega di Brunella se conclura uniquement au moment où la commande du Client est acceptée par Bottega di Brunella. Dans ce cas, Bottega di Brunella transmettra au Client, à l'adresse email fournie par ce dernier, la confirmation que la commande d'achat est en cours d'exécution.

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Les prix de vente des Produits, les frais de livraison et les modalités de paiement sont ceux indiqués sur le Site et sont exprimés en Euros. Les prix de vente des Produits incluent la TVA mais n'incluent pas les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total dû. Bottega di Brunella se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment. En aucun cas, Bottega di Brunella ne pourra être tenue responsable des éventuelles variations de prix.

3.2. Le Client s'engage à payer le prix des Produits achetés selon les modalités suivantes :

  • Carte de crédit en ligne : paiement par carte de crédit Visa, Mastercard, Maestro. Les paiements par carte de crédit sont gérés directement par Shopify Payments, qui grâce à l'utilisation de protocoles avec cryptage SSL 128 bits garantit la sécurité des transactions en ligne. Pour cette raison, Bottega di Brunella n'a pas connaissance des données relatives à la carte de crédit du Client. Une fois la commande reçue, Bottega di Brunella effectuera une demande de pré-autorisation sur la carte de crédit du Client pour s'assurer que ce dernier dispose de fonds suffisants pour compléter la transaction. Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l'organisme émetteur. Bottega di Brunella ne sera pas responsable des éventuelles refus d'autorisation de la part de l'organisme concerné. Une fois le contrat conclu conformément à l'article 2 ci-dessus, le débit sur la carte de crédit sera définitif ;

  • Paypal : dans ce cas, le débit aura lieu au moment de la confirmation de la réception de la commande. Dans l'hypothèse où Bottega di Brunella n'accepterait pas la proposition de commande, le montant sera recrédité au Client.

  • Klarna : le paiement via Klarna permet de répartir le paiement en 3 (trois) mensualités sans intérêts, qui seront automatiquement prélevées sur la carte de crédit du Client. Le premier paiement sera prélevé lorsque la commande sera expédiée depuis l'entrepôt, le second après 30 (trente) jours à compter de la date d'expédition, le troisième après 60 (trente) jours à compter de la date d'expédition. Les termes et conditions du mode de paiement via Klarna sont disponibles au lien suivant http://www.klarna.com. Il est entendu que Bottega di Brunella ne sera pas responsable de l'éventuelle non-acceptation par Klarna de ce mode de paiement, ni de tout éventuel litige entre le Client et Klarna.

  • Carte cadeau : le montant dû par le Client sera déduit du montant chargé sur la Carte Cadeau au moment de la confirmation de la réception de la commande. Dans l'hypothèse où Bottega di Brunella n'accepterait pas la proposition de commande, le montant sera recrédité sur la Carte Cadeau. Les paiements par Carte Cadeau sont gérés par Shopify Payments.

4. MODALITÉS D'EXPÉDITION DES PRODUITS

4.1. Les Produits seront livrés selon les délais et modalités indiqués dans le service de livraison choisi par le Client parmi les différentes options indiquées sur le Site. Les frais de transport pour la livraison à domicile sont à la charge du Client et peuvent varier en fonction du service de livraison choisi. Une fois l'expédition effectuée, Bottega di Brunella enverra au Client un email d'avis d'expédition avec des indications sur la façon de suivre l'expédition. En cas de retards d'expédition dus à des causes indépendantes de la volonté de Bottega di Brunella, le Client sera rapidement informé par le service client de Bottega di Brunella. Les expéditions ne sont effectuées que sur le territoire italien.

4.2. Les risques relatifs aux Produits passent au Client au moment de la livraison des Produits au Client lui-même ou à un tiers désigné par celui-ci. Le risque est transféré au Client dès la livraison au transporteur si celui-ci a été choisi par le Client et que ce choix n'a pas été proposé par Bottega di Brunella.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Le Client a le droit de se rétracter sans aucune pénalité et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de réception des Produits achetés selon les présentes Conditions Générales.

5.2. La rétractation pourra être exercée, dans le délai mentionné à l'article 5.1 ci-dessus, par l'envoi à Bottega di Brunella d'une déclaration expresse du Client contenant sa volonté de se rétracter.

5.3. Afin de simplifier l'exercice du droit de rétractation, Bottega di Brunella met à la disposition du Client, sur le Site, une procédure de retour appropriée, qui pourra être activée facilement depuis la page « Mes commandes » dans le profil personnel (« Compte ») du Client « Retours et Remboursements » ou, pour les Utilisateurs non enregistrés, via la section « Suivre votre commande ». Dans ce cas, Bottega di Brunella fournira au Client une confirmation de la rétractation exercée.

5.4. Il est essentiel pour l'exercice du droit de rétractation par le Client que l'intégrité des Produits qu'il souhaite retourner soit préservée. En particulier, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés ; l'étiquette d'identification doit être encore attachée aux Produits avec le sceau de sécurité, ainsi que les diverses étiquettes de composition et de lavage.

5.5. Le Client doit exercer le droit de retour dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits. Le Client peut choisir de retourner les Produits directement dans un magasin sous enseigne Bottega di Brunella ou de les renvoyer par courrier. Les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Client a informé Bottega di Brunella de son intention de se rétracter. En cas de retour par courrier, les Produits retournés doivent être envoyés à Bottega di Brunella en un seul envoi. Les Produits doivent être retournés en utilisant le même emballage d'expédition. Les détails sur les modalités de retour sont consultables sur le Site dans la section « Retours et Remboursements » et dans les « Questions Fréquemment Posées ».

5.6. Bottega di Brunella effectuera le remboursement dans les meilleurs délais et en tout cas dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle elle a pris connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le Client, sous réserve de la vérification du respect de tous les critères nécessaires à l'exercice du droit de rétractation.

5.7. Le remboursement sera effectué par Bottega di Brunella selon le mode de paiement utilisé par le Client au moment de l'achat en ligne. Par conséquent, si le paiement a été effectué par l'utilisation de points accumulés avec la Carte de Fidélité ou une autre promotion, convertis en bons de réduction, le remboursement se fera par le crédit desdits points / bons de réduction. Il est entendu qu'en cas d'achats effectués en partie avec l'utilisation de bons de réduction et en partie avec l'utilisation d'un autre système de paiement, le remboursement sera effectué en utilisant chaque type de paiement utilisé précédemment par le Client.

6. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES PRODUITS RETOURNÉS

6.1. Si la rétractation a été exercée dans les délais et conditions établis à l'article 5 ci-dessus et que les vérifications sur les Produits retournés suite à la rétractation se sont conclues positivement, Bottega di Brunella enverra au Client, par email, la confirmation de l'acceptation des Produits retournés.

6.2. En conséquence de ce qui précède, Bottega di Brunella effectuera le remboursement des sommes versées par le Client pour l'achat, y compris les frais de livraison en cas de retour total, déduction faite des éventuelles réductions et/ou promotions.

Le Client sera responsable uniquement de la diminution de la valeur des Produits résultant d'une manipulation de ceux-ci différente de celle nécessaire pour en évaluer les caractéristiques. L'expédition du retour est à la charge du Client, qui peut choisir le transporteur à utiliser. Une fois le retour reçu, Bottega di Brunella traitera le remboursement dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. En effectuant le retour de tous les articles de la commande, le coût de ceux-ci sera remboursé (hors éventuelles réductions), tandis qu'en cas de retour partiel, le coût des articles retournés sera remboursé hors éventuelles réductions.

7. PRODUITS

7.1. Les Produits illustrés sur le Site sont des produits originaux de la marque « Bottega di Brunella ». Les caractéristiques de chaque Produit sont indiquées sur le Site dans chaque fiche produit, cependant les couleurs de celui-ci pourraient ne pas correspondre à celles réelles en raison du navigateur internet et du moniteur utilisé.

7.2. Les Produits sont garantis contre d'éventuels défauts de conformité existants au moment de la livraison, comme prévu par les articles 130 et 132 du Code de la Consommation.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En ce qui concerne toutes les obligations relatives à la collecte, au traitement des données personnelles du Client et aux finalités associées, il est renvoyé à l'information appropriée contenue sur le Site.

9. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret législatif du 6 septembre 2005 n. 206 (Code de la consommation) avec référence spécifique à la réglementation en matière de contrats à distance, tel que modifié par le décret législatif du 21 février 2014 n. 21 et par le décret législatif du 9 avril 2003 n. 70 sur certains aspects concernant le commerce électronique. Pour tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de vente, la compétence territoriale appartient au juge du lieu de résidence ou de domicile du Client.

10. COORDONNÉES

Contacts

Pour toute assistance ou information supplémentaire, notre équipe est à votre entière disposition. Vous pouvez nous contacter par l'un des canaux suivants :

  • Téléphone : +39 089 875 228

  • Email : info@bottegadibrunella.it

Notre équipe d'assistance clients est disponible tous les jours de 9h00 à 18h00, pour répondre à vos questions et fournir tout le soutien nécessaire.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du code civil, je déclare également accepter et approuver expressément les dispositions contenues dans les articles 2 (modalités de conclusion du contrat), 3 (prix et conditions de paiement), 4 (modalités d'expédition des Produits) ; 5 (droit de rétractation) ; 6 (délais et modalités de remboursement des Produits retournés), 7 (Produits), 8 (Conciliation paritaire) ; 9 (protection des données personnelles), 10 (loi applicable et résolution des litiges).